Shipping policy

ProLaser4.com – VIRTUAVIA SARL
SIRET : 428 797 450 000 23
TVA intracommunautaire : FR90428797450

Politique d’expédition et de livraison

VIRTUAVIA assure l’expédition de ses équipements, accessoires et matériels auprès des administrations, collectivités territoriales, services de Police, organismes publics, entreprises, professionnels et autres Clients.

Les modalités de préparation et d’expédition peuvent varier selon le Produit, la destination, la disponibilité du matériel et les conditions indiquées sur le devis ou le bon de commande.

1 – Validation de la commande avant expédition

Le point de départ de la préparation dépend du mode de commande et de règlement utilisé.

Administrations, collectivités et organismes publics :
lorsqu’une commande est réglée par mandat administratif, aucun paiement préalable n’est nécessaire. La commande peut être mise en traitement après réception et validation du bon de commande administratif ou de l’engagement juridique comportant les informations nécessaires à son traitement.

La facturation est ensuite effectuée selon les conditions prévues par la commande publique, notamment via Chorus Pro lorsque ce dispositif est applicable.

Entreprises et professionnels :
lorsqu’un règlement à la commande est prévu, notamment par virement bancaire, la préparation peut débuter après réception effective du paiement, sauf conditions particulières expressément indiquées sur le devis.

Commandes directes sur le Site :
lorsque l’achat en ligne est disponible et qu’un paiement par carte bancaire, PayPal ou autre moyen de paiement immédiat est utilisé, la commande est mise en traitement après confirmation de celle-ci.

2 – Délais de préparation

Sauf indication différente sur la fiche Produit, le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur. Il ne doit pas être confondu avec le délai d’acheminement du colis.

Certains équipements peuvent nécessiter des opérations préalables spécifiques, notamment une préparation technique, une vérification, un étalonnage, une configuration, la préparation de documents métrologiques ou l’attente d’un accessoire.

Dans ce cas, un délai différent peut être indiqué sur la fiche Produit, le devis ou la confirmation de commande.

3 – Transport

Les expéditions sont effectuées par transporteur express ou par tout autre transporteur sélectionné par VIRTUAVIA en fonction de la destination, du poids, du volume, de la valeur et de la nature du matériel.

Les colis contenant du matériel sont généralement expédiés avec suivi et remise contre signature.

Pour les expéditions express en France métropolitaine, l’acheminement intervient généralement le jour ouvré suivant la prise en charge du colis par le transporteur, sous réserve des conditions, zones desservies et éventuels aléas du transporteur.

4 – Suivi de livraison

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client après la prise en charge de la commande par le transporteur.

Ce numéro permet de suivre l’acheminement du colis jusqu’à sa livraison.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent nécessiter un délai avant leur première mise à jour.

5 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande ou sont indiqués sur le devis.

Leur montant peut notamment dépendre :

• de la destination ;
• du poids et du volume du colis ;
• de la valeur et de la nature du matériel ;
• du niveau de service ou du délai de transport demandé ;
• des éventuelles formalités spécifiques liées à la destination.

Lorsqu’un devis prévoit expressément la livraison, les conditions de transport figurant sur ce devis prévalent pour la commande concernée.

6 – Livraison en France métropolitaine

Les commandes destinées à la France métropolitaine sont généralement expédiées par transport express avec suivi.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse administrative ou de facturation, notamment pour les mairies, services de Police, collectivités et autres organismes disposant de plusieurs établissements.

Le Client doit donc veiller à indiquer précisément le service, établissement et adresse auxquels le matériel doit être livré.

7 – Union européenne et DROM-COM

VIRTUAVIA peut expédier directement des commandes à destination des pays de l’Union européenne ainsi que des DROM-COM, sous réserve des possibilités de transport applicables à la destination concernée.

Les délais et frais de transport peuvent différer de ceux applicables à la France métropolitaine et sont communiqués avant la commande ou précisés sur le devis.

Certaines destinations peuvent également nécessiter des formalités douanières ou fiscales particulières.

8 – Livraisons internationales et export

Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, les conditions de livraison sont déterminées en fonction du pays, du matériel commandé et des formalités d’exportation applicables.

Selon la destination, VIRTUAVIA peut organiser une expédition directe ou convenir avec le Client d’une livraison par l’intermédiaire d’un transitaire.

Les conditions de transport, le lieu de remise du matériel et les frais correspondants sont précisés dans le devis.

Des droits de douane, taxes d’importation, TVA locale, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Sauf indication contraire figurant sur le devis ou imposée par la réglementation, ces droits, taxes et frais sont à la charge du destinataire.

9 – Prestations d’étalonnage et de vérification

Les expéditions liées à une prestation d’étalonnage ou de vérification peuvent faire l’objet de modalités particulières.

Le Client doit expédier son matériel dans un emballage adapté et suffisamment protecteur, accompagné des informations nécessaires à son identification.

Après réalisation de la prestation, le matériel est retourné selon les modalités convenues lors de la réservation, de la commande ou indiquées sur le devis.

Les dates de réception, de traitement et de réexpédition peuvent notamment dépendre du calendrier des sessions d’étalonnage ou de vérification.

10 – Réception du colis

À réception, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état apparent du colis et du matériel.

En présence d’un colis ouvert, écrasé, déchiré, mouillé ou présentant tout autre dommage apparent, il est recommandé de vérifier le contenu en présence du livreur lorsque cela est possible.

En cas d’avarie, de matériel manquant ou de dommage visible, le Client est invité à porter des réserves précises et détaillées sur le document de livraison du transporteur et à contacter VIRTUAVIA dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est utile au traitement du dossier, VIRTUAVIA pourra demander des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport et du matériel concerné.

Ces recommandations ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie un Client consommateur. En particulier, l’absence de réserves formulées lors de la livraison ne supprime pas les garanties légales auxquelles le consommateur peut prétendre.

11 – Perte ou dommage pendant le transport

En cas de colis non reçu, perdu ou endommagé, le Client doit contacter VIRTUAVIA afin que les vérifications et, le cas échéant, les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Les règles particulières convenues avec les Clients professionnels ou dans le cadre d’une opération d’export peuvent être précisées sur le devis ou les documents contractuels applicables.

12 – Retard de livraison

Les délais de préparation ou de livraison express habituellement constatés ne constituent pas une garantie de livraison à une heure déterminée, sauf engagement express contraire figurant sur le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande.

Des retards peuvent notamment résulter d’un incident de transport, d’une période de forte activité, d’intempéries, de formalités douanières, de restrictions locales ou d’un événement indépendant de la volonté de VIRTUAVIA.

En cas de retard significatif ou d’absence d’évolution du suivi, le Client est invité à contacter directement VIRTUAVIA afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Les dispositions légales impératives applicables aux Clients consommateurs restent pleinement applicables.

13 – Adresse et informations de livraison

Le Client doit vérifier l’exactitude et la complétude des informations communiquées pour la livraison.

Il est notamment important d’indiquer, lorsque cela est nécessaire :

• le nom exact de l’administration, de l’entreprise ou de l’établissement ;
• le service destinataire ;
• le nom du contact chargé de la réception ;
• l’adresse complète de livraison ;
• le code postal et la ville ;
• un numéro de téléphone permettant au transporteur de joindre le destinataire.

Les informations de livraison peuvent être différentes des informations utilisées pour la facturation ou pour le dépôt d’une facture sur Chorus Pro.

En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’une impossibilité de livraison imputable aux informations fournies par le Client, d’une absence prolongée ou d’un refus injustifié du colis, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

14 – Contact

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition ou la livraison d’une commande :

VIRTUAVIA SARL
2 rue Marcel Benoit
38000 Grenoble – France
Téléphone : 04 58 00 15 74
E-mail : [email protected]

Pour les règles contractuelles générales applicables aux commandes, paiements et livraisons, consultez également nos Conditions Générales de Vente.